Procédure de classement
Pour vous faciliter les démarches, NV IMMO-SERVICES vous accompagne dans tout le processus qui vous permettra d’obtenir le classement ministériel avec une ou plusieurs étoiles.
Etapes | QUI | QUOI ? | DOCUMENTS | DELAIS REGLEMENTAIRES |
1 | Propriétaire de meublé ou son mandataire | Commande de la visite de contrôle auprès nv immo-services | Ordre de mission signé et transmis avec le règlement du coût de la visite à nv immo-services | |
2 | nv immo-services | Réception de la demande de classement et contact du propriétaire ou de son mandataire pour fixer le rendezvous de la visite de contrôle. | - Téléphone | |
3 | nv immo-services | Réalise la visite de contrôle | Tableau de classement, - Guide de contrôle et note de clarification d'Atout France | Effectuer la visite dans un délai de 15 jours à dater de la demande effective |
4 | Propriétaire de meublé ou son mandataire | Accepte ou refuse le classement Si améliorations à apporter, remet et fait signer au propriétaire le document "Points de mise en conformité" | Document "Points de mise en conformité" | Le propriétaire a 15 jours pour fournir à nv immo-services les justificatifs de mise en conformité |
5 | nv immo-services | Instruction du dossier de demande Prononcé de la décision de classement sous réserve de complétude du dossier | Publication de l'hébergement classé à Savoie Mont Blanc Tourisme | nv immo-services dispose d'un délai d'un mois pour prononcer le classement, une fois le dossier complet constaté |
Retrouvez tous les documents et conditions générales a télécharger ici
Afin de vous renseigner plus en profondeur vous trouverez une liste de liens ici
Les tarifs
Meublé de 1 pièce | 125 € TTC |
Meublé de 2 pièces | 145 € TTC |
Meublé de 3 pièces | 175 € TTC |
Meublé de 4/5 pièces et + | 215 € TTC |
Réduction de 5% (a partir du deuxième hébergement)
valable pour toute visite dans la même station et le même jour.
Notion de pièce d’habitation :
Une pièce d’habitation est séparée des autres pièces par des cloisons fixes et doit disposer d’une surface minimale de 7m2 d’une hauteur sous plafond minimale de 1,80m avec un ouvrant sur l’extérieur.
Une pièce qui ouvre sur des terrasses ou balcons avec des équipements de type véranda (avec ouvrants) est considérée comme une pièce d’habitation.