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QUI | QUOI ? | DOCUMENTS | DELAIS REGLEMENTAIRES |
Propriétaire de meublé ou son mandataire | Commande de la visite de contrôle auprès d'un organisme accrédité. | Ordre de mission signé et transmis avec le règlement du coût de la visite à Nicolas GODARD | |
Classement | Réalise la visite de contrôle | Tableau de classement, - Guide de contrôle et note de clarification d'Atout France | |
Propriétaire de meublé ou son mandataire | Accepte ou refuse le classement Si améliorations à apporter, remet et fait signer au propriétaire le document "Points de mise en conformité" | Document "Points de mise en conformité" | Le propriétaire a 15 jours pour fournir à l'organisme accrédité les justificatifs de mise en conformité |
Classement | Instruction du dossier de demande Prononcé de la décision de classement sous réserve de complétude du dossier | Publication de l'hébergement classé à Savoie Mont Blanc Tourisme | L'organisme accrédité dispose d'un délai d'un mois pour prononcer le classement, une fois le dossier complet constaté |
