Déroulement d’un classement de meublé de tourisme

QUI

QUOI ?

DOCUMENTS

DELAIS REGLEMENTAIRES

Propriétaire de meublé ou son mandataire

Commande de la visite de contrôle auprès d'un organisme accrédité.

Ordre de mission signé et transmis avec le règlement du coût de la visite à Nicolas GODARD

Classement

Réalise la visite de contrôle

Tableau de classement,

- Guide de contrôle et note de clarification d'Atout France

Propriétaire de meublé ou son mandataire

Accepte ou refuse le classement

Si améliorations à apporter, remet et fait signer au propriétaire le document "Points de mise en conformité"

 Document "Points de mise en conformité"

Le propriétaire a 15 jours pour fournir à l'organisme accrédité les justificatifs de mise en conformité

 Classement

 Instruction du dossier de demande

Prononcé de la décision de classement sous réserve de complétude du dossier

Publication de l'hébergement classé à Savoie Mont Blanc Tourisme

L'organisme accrédité dispose d'un délai d'un mois pour prononcer le classement, une fois le dossier complet constaté